Mentions Légales
Date de dernière mise à jour : 8 octobre 2025
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1. Éditeur du Site
Raison sociale : GalyTV
Forme juridique :
Capital social : 10000 €
Siège social :
Code postal et ville :
Pays : France
Directeur de la publication :
Email : contact@galytv.co
Téléphone :
2. Hébergement du Site
Le site www.galytv.co est hébergé par :
Nom de l’hébergeur :
Raison sociale :
Adresse :
Code postal et ville :
Pays :
Téléphone :
Site web :
3. Conception et Développement
Conception et développement du site :
Webmaster / Responsable technique :
Email : webmaster@galytv.co
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Droits d’auteur
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4.2 Utilisation interdite
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Toute exploitation non autorisée du site, de son contenu ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4.3 Marques
Les marques, logos, slogans et noms de domaine figurant sur le site sont la propriété de GalyTV ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Protection des Données Personnelles
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Responsable du traitement des données : GalyTV
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [Nom si applicable, ou indiquer « Non applicable »]
Contact RGPD : privacy@galytv.co
Pour connaître en détail la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité complète.
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement de vos données (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@galytv.co
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
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7. Liens Hypertextes
7.1 Liens sortants
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8. Limitation de Responsabilité
8.1 Contenu du site
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8.2 Disponibilité du site
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- De l’utilisation frauduleuse par des tiers de toute information mise à disposition sur le site
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8.3 Virus et sécurité
GalyTV ne peut être tenu responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de la présence de tout autre élément susceptible de causer des dommages à votre système informatique, malgré toutes les précautions prises.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.
9. Utilisation du Site
L’utilisateur du site www.galytv.co s’engage à :
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- Ne pas utiliser le site à des fins illégales, illicites ou contraires aux présentes mentions légales
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de GalyTV
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée au site, aux serveurs ou à tout autre système informatique lié au site
- Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement du site ou des serveurs
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site et des services proposés, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige, conformément aux règles de compétence en vigueur.
Pour tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions légales, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de GalyTV.
11. Signalement de Contenu Illicite
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et à la loi pour une République Numérique, tout utilisateur peut signaler à GalyTV la présence de contenus illicites sur le site.
Pour signaler un contenu manifestement illicite, merci de nous contacter à :
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- La description précise du contenu litigieux et sa localisation sur le site (URL)
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- La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté
GalyTV s’engage à étudier chaque signalement dans les meilleurs délais et à prendre, le cas échéant, les mesures appropriées.
12. Médiation de la Consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, GalyTV propose à ses clients consommateurs, en cas de litige, une procédure de médiation amiable.
Médiateur de la consommation :
Adresse :
Site web :
Email :
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
13. Crédits
Conception et réalisation :
Illustrations et photographies :
Icônes :
CMS utilisé : WordPress
Thème WordPress :
14. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@galytv.co
Par téléphone :
Par courrier postal :
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Ces mentions légales ont été mises à jour le 8 octobre 2025 et sont conformes à la législation française en vigueur.
